Le nouveau classement des meublés de tourisme.
La procédure de classement des meublés de tourisme est une démarche volontaire, qui permet l’attribution de 1 à 5 étoiles à une location, en fonction de son niveau de confort et des services proposés.
Le meublé doit répondre à un certain nombre de normes de qualité définies par arrêté ministériel.
A savoir avant d’entreprendre la démarche :
Un meublé de tourisme est une villa, appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
La législation sur le classement :
- Déclaration de votre hébergement en mairie
- Ce que dit la loi : arrêtés du 7 mai 2012 sur la procédure de contrôle des meublés de tourisme
Téléchargez tous les documents pour entreprendre le classement de votre hébergement :
- Plaquette d’information sur le classement de votre hébergement
- Dossier de demande de classement par Clévacances
- Bon de commande de visite
- Fiche descriptive de votre hébergement
- Conditions générales de vente
- Référentiel avec les critères de classement